LA VÉRITÉ SUR LES CHIFFRES !
Le Renouveau ne conteste absolument pas les indemnités prévues par la loi, quand bien même il y a cumul de plusieurs fonctions électives, mais les nombreux à-côtés que le Maire se fait allègrement voter :
un forfait annuel de 15 200 € de frais de représentation auxquels se sont rajoutés 3 500 € au titre de la Communauté de Communes (CCPL) sans justification sérieuse.
Il est à noter que l’ancien Président de la Communauté de Communes des 2 Rivières ne percevait pas de frais de représentation.
Dans sa Chronique du 31 janvier Mr MERSCH conteste nos chiffres concernant ses indemnités d’élu.
Plutôt que de vouloir minimiser à tout prix le montant de ses indemnités, il ferait mieux d’expliquer aux Longuyonnais la raison d’un remboursement de 483,00 € sur sa fiche de paie. S’agirait-il de la régularisation d’un trop perçu par le passé ?
La ficelle est un peu grosse !
Ce n’est pas parce que Monsieur MERSCH affirme quelque chose que c’est forcément juste.
Nous lui reconnaissons cependant une habileté à manipuler les chiffres à son avantage et une inventivité sans pareille.
Les Longuyonnais ne sont plus dupes !
Rien n’est plus simple que de consulter les sites de l’Association des Maires de France ou de Légifrance et de vérifier ainsi toutes nos affirmations.
Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints
depuis le 1erjuillet 2010
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| Maires | Adjoints | |||
| Population totale | Taux maximal (en % de l’indice 1015) | Indemnité brute (montant en euros) | Taux maximal (en % de l’indice 1015) | Indemnité brute (montant en euros) | |
| < 500 | 17 | 646.25 | 6.6 | 250.90 | |
| 500 à 999 | 31 | 1 178.46 | 8.25 | 313.62 | |
| 43 | 1 634.63 | 16.5 | 627.24 | |
| 3 500 à 9 999 | 55 | 2 090.81 | 22 | 836.32 | |
| 10 000 à 19 999 | 65 | 2 470.95 | 27.5 | 1 045.40 | |
| 20 000 à 49 999 | 90 | 3 421,32 | 33 | 1 254.48 | |
Source : AMF statut de l’élu(e) local(e) version 2013 (chapitre IV : indemnités de fonction)
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES CONSEILLERS GENERAUX
( source : Ministère de l’intérieur Direction des collectivités locales )
Vérifiable sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31468.pdf
Art. L 3123-16 du Code Général des collectivités territoriales
| POPULATION (nombre d’habitants) | TAUX MAXIMAL (en % de l’IB 1015) | INDEMNITÉ MENSUELLE BRUTE (en euros) |
| Moins de 250 000 | 40 | 1 520,59 |
| De 250 000 à moins de 500 000 | 50 | 1 900, 73 |
| De 500 000 à moins de 1 million | 60 | 2 280,88 |
| De 1 million à moins de 1.25 million | 65 | 2 470.95 |
| 1.25 million et plus | 70 | 2 661,03 |
Membre de la Commission permanente (art.L.3123-17 CGCT) indemnité de conseiller majorée de 10% soit 2280,88+ 228,08 = 2508,96 €
Département de Meurthe et Moselle 732 207 habitants (INSEE 2010)
Au Conseil Général de Meurthe et Moselle,
Tous les conseillers sont membres de la commission Permanente.
Jusqu’à la mise en place de la nouvelle Communauté de Communes Pierre MERSCH touchait bien des indemnités de Président. Ce n’est que le 27.01.2014 que les Élus de la nouvelle communauté de communes lui refusent par leur vote l’attribution d’une indemnité.
Oser prétendre qu’il a touché 0 € par le passé au titre de Président de la Communauté de Communes ne peut que faire sourire !
Devons nous rappeler aussi à M. Pierre MERSCH que les fonctions d’élu local sont gratuites ?
Ce sont les indemnités de fonction qui sont destinées à compenser les frais engagés par les élus pour se consacrer à leur mandat.(Code des collectivités territoriales art. L 2123-17)
Les frais de représentation n’ont donc pas lieu d’exister.
Les dépenses somptuaires à l’étranger sont inadmissibles dans notre pauvre ville.
L’équipe du Renouveau avec Jean-Pierre JACQUE
se veut au service des citoyens longuyonnais.