POURQUOI VOTER CONTRE les MISES en NON VALEUR
Deux taggeurs longuyonnais ont été condamnés par la justice en 2008, à des peines d' amendes.
L'organisme responsable du recouvrement est la Trésorerie de LONGUYON.
Tous les moyens légaux administratifs ont été utilisés par le comptable public pour tenter de recouvrer les sommes dues, c'est-à-dire les différents niveaux de lettres de relance, puis les services d'un huissier ont été requis.
Force est de constater que ces actions se sont révélées vaines.
Jusque là, nous comprenons la difficulté, et ne pouvons nier l'évidence, puisqu'il est dit que ces personnes
sont insolvables. Le comptable du Trésor a rempli sa tâche en utilisant les moyens habituels.
PAR CONTRE, le Maire de Longuyon a des moyens jusque là inutilisés côté justice.
En effet, le juge d'application des peines aurait pu être saisi, et transformer les peines "financières" en travaux d'intérêt général, par exemple.
POURQUOI vouloir annuler ces dettes ? Pourquoi si vite ? Veut-on encourager la délinquance ?
Que va faire le maire pour dissuader ces personnes de recommencer ?
Le Maire nous donne une raison très fantaisiste : ces écritures encombrent la comptabilité de la commune !!
Il nous a affirmé avoir demandé au Trésor Public d'accélérer la clôture de ces dossiers.
L'organisme responsable du recouvrement est la Trésorerie de LONGUYON.
Tous les moyens légaux administratifs ont été utilisés par le comptable public pour tenter de recouvrer les sommes dues, c'est-à-dire les différents niveaux de lettres de relance, puis les services d'un huissier ont été requis.
Force est de constater que ces actions se sont révélées vaines.
Jusque là, nous comprenons la difficulté, et ne pouvons nier l'évidence, puisqu'il est dit que ces personnes
sont insolvables. Le comptable du Trésor a rempli sa tâche en utilisant les moyens habituels.
PAR CONTRE, le Maire de Longuyon a des moyens jusque là inutilisés côté justice.
En effet, le juge d'application des peines aurait pu être saisi, et transformer les peines "financières" en travaux d'intérêt général, par exemple.
POURQUOI vouloir annuler ces dettes ? Pourquoi si vite ? Veut-on encourager la délinquance ?
Que va faire le maire pour dissuader ces personnes de recommencer ?
Le Maire nous donne une raison très fantaisiste : ces écritures encombrent la comptabilité de la commune !!
Il nous a affirmé avoir demandé au Trésor Public d'accélérer la clôture de ces dossiers.
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